Fribourg : députés refusent de limiter les instruments parlementaires
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ne veulent pas d'une limitation du recours aux instruments parlementaires au sein du Grand Conseil. Ils ont rejeté mercredi une motion PLR qui demandait d'instituer une commission parlementaire chargée d'examiner les options en la matière.
La motion de la députée Christine Jakob a certes été balayée par 89 voix contre 4 et 7 abstentions. Mais son autrice s'est réjouie que sa démarche ait suscité un débat en plénum, à propos d'un phénomène de hausse du dépôt d'instruments parlementaires marquée ces dernières années, en particulier après la pandémie de Covid-19.
La commission ad hoc envisagée aurait évalué les options se présentant au Grand Conseil pour limiter le recours, par les membres du législatif, aux instruments parlementaires. Outre leur multiplication, la députée a déploré les conséquences financières et en termes de charge de travail pour l’Etat et ses services.
Faire parler de soi
Selon l'élue lacoise, un grand nombre d’instruments, et spécialement de questions parlementaires, ne sont pas prioritairement motivés par un authentique désir d’obtenir des informations ou d’apporter des solutions à des problèmes touchant les Fribourgeois. Mais ils servent "plutôt à faire parler de leurs auteurs".
"Sachant que bon nombre d’instruments déposés sont diffusés et commentés par les médias", a précisé Christine Jakob. Enfin, la députée a suggéré que la commission parlementaire à créer pourrait s’inspirer pour son travail de limitations qu'a récemment introduites le Conseil national sur le plan suisse.
Droits des députés
Dans sa réponse, le bureau du Grand Conseil s'est dit sensible à l'objectif de prévenir le dépôt d’instruments "redondants, hors sujet ou rédigés à des fins de pure promotion politique personnelle". Ce but ne doit pas être poursuivi au prix d’une limitation des droits politiques des députés, a-t-il toutefois noté.
Le rapporteur centriste Bernhard Altermatt, premier vice-président du législatif cette année, a ajouté qu'il était préférable de miser sur la responsabilisation de ces derniers. "Responsabilisation qui passe notamment par un rôle modérateur accru des groupes parlementaires."