Fribourg : pas de limite au temps de parole du Conseil d'État

Les députés fribourgeois ont rejeté jeudi une motion demandant de retirer en partie le temps de parole illimité accordé à la présidence du Grand Conseil, aux rapporteurs et aux membres du Conseil d'Etat. Elle résultait d'une "longue intervention" de Jean-François Steiert l'automne passé.

La motion, déposée en novembre par les députés centriste Christian Clément et Antoinette de Weck, cosignée par 51 autres élus bourgeois, a été repoussée par 52 voix contre 45 et 1 abstention. Elle aurait consisté à modifier l’article 125 alinéa 1, deuxième phrase de la loi du 6 septembre 2006 sur le Grand Conseil (LGC).

La gauche, minoritaire, a voté en bloc contre la motion. Elle a bénéficié finalement du soutien d'une majorité des élus du Centre, pour qui, selon les mots du député Hubert Dafflon, "légiférer est disproportionné, même si je suis sorti groggy de la séance". De son côté, Antoinette de Weck a persisté et signé.

Effet dissuasif

"Il faut éviter que cela ne se reproduise", a insisté la présidente du groupe PLR-PVL, en précisant qu'un effet préventif était visé. Du côté de l'UDC, on a déploré un "comportement indigne de sa fonction" de la part de Jean-François Steiert. Pour le Vert François Ingold, "c'est un rapport de forces, la majorité contre la minorité."

Le Conseil d'Etat, par la voix du ministre des institutions, de l'agriculture et des forêts Didier Castella, a invité le plénum à rejeter la motion. Il a constaté que "le texte actuel de la LGC permettait déjà de limiter le temps de parole des membres du Conseil d’Etat et donc de traiter le cas soulevé par les auteurs".

A ses yeux, leur proposition introduirait le caractère illimité de certaines interventions, "ce qui ne paraît pas souhaitable". Les motionnaires voulaient sanctionner l'attitude de Jean-François Steiert, en traçant la phrase "cette règle ne s’applique ni à la présidence, ni aux rapporteurs, ni aux membres du Conseil d’Etat".

Des cas rares

Cette phrase suit celle qui mentionne que globalement "les interventions ne doivent pas dépasser cinq minutes". La motion demandait ensuite d'étoffer l'alinéa de deux phrases en y écrivant: "Les interventions de la présidence, des rapporteurs et des membres du Conseil d’Etat sont en principe illimitées".

Avec enfin: "Toutefois, les interventions des membres du Conseil d’Etat peuvent être limitées par une motion d’ordre acceptée par la majorité du Grand Conseil". Au-delà, l'exécutif a souligné que, aux dires mêmes de l’une des autrices de la motion, les cas ciblés par celle-ci sont "extrêmement rares, voire quasi inexistants".

Le cas à l'origine de l'irritation de certains députés remonte à octobre dernier et concerne donc Jean-François Steiert (PS), alors président du Conseil d'Etat. Il était question d'un décret sollicitant un crédit de 6,8 millions de francs destiné au réaménagement de la traversée de Neyruz.

Jouer la montre

Sentant venir un échec du décret, le vote étant soumis à une majorité qualifiée, et pour préserver les intérêts de la commune de voir se réaliser des améliorations, le ministre du développement territorial, des infrastructures et de la mobilité avait joué la montre, afin que l'objet soit discuté plutôt en novembre.

Jean-François Steiert avait tenu le micro durant plus de 30 minutes, suscitant l'agacement de nombreux députés, à commencer par les auteurs de la motion. Il avait finalement obtenu, au fil des départs et mécontentements manifestés, de replanifier le décret lors de la session de novembre, lors de laquelle il avait passé la rampe.