Police vaudoise : la loi précise l’usage des bodycams

L'usage de caméras-piétons (bodycams) au sein de la police vaudoise dispose désormais d'une base légale. Le Grand Conseil a adopté en premier débat une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) afin de formaliser cette pratique.

Les bodycams font déjà partie de l'équipement des agents vaudois depuis plusieurs années. A la suite d'un essai-pilote, mené dès 2019 par les polices cantonale et lausannoise, le Conseil d'Etat avait décidé de généraliser et déployer ce dispositif. Il restait toutefois à l'ancrer dans la loi, ce que les députés ont fait mardi matin.

Le nouvel article de loi précise quand les caméras-piétons peuvent être utilisées, par exemple lors d'une situation tendue ou lorsqu'il existe "un risque concret qu'un crime ou qu'un délit soit commis." Le port de la bodycam doit aussi être reconnaissable et, "dans la mesure du possible", son enclenchement doit être annoncé à haute voix par le policier.

Plusieurs députés et le Conseil d'Etat ont rappelé mardi les différents avantages des bodycams, mis en lumière par l'essai-pilote. "Le simple enclenchement de la caméra permet de désamorcer et apaiser une situation conflictuelle", a indiqué Vassilis Venizelos, le ministre en charge de la sécurité. Les images enregistrées visent à "mieux établir les faits et accompagner les décisions de justice", a-t-il ajouté, insistant aussi sur leur utilité pour la formation des policiers.

Ne pas faire comme Berne

Si le projet de loi n'a pas été contesté, plusieurs amendements ont néanmoins été adoptés à la suite d'un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF), lequel a invalidé la loi bernoise sur les bodycams. Le député et avocat David Raedler (Vert-e-s) a expliqué que la loi bernoise portait essentiellement sur les aspects répressifs, et pas sur le volet dissuasif des bodycams.

Ses amendements visaient ainsi à mieux "équilibrer" la loi vaudoise et éviter de "se faire retoquer par le TF" comme à Berne. Ses propositions ont été soutenues par Vassilis Venizelos, et largement acceptées par ses collègues.

A noter qu'un autre amendement a permis d'adapter la durée pendant laquelle les enregistrements devaient être conservés avant d'être effacés. Le Conseil d'Etat avait prévu 150 jours, mais le Grand Conseil a préféré un délai de six mois.

Canton pionnier

Cette nouvelle loi, qui devra encore être définitivement validée lors d'un deuxième débat, vise à uniformiser la pratique pour toutes les polices du canton, communales ou cantonale. Chacune sera ensuite libre de définir le déploiement de ces caméras-piétons.

Pour mémoire, tant le Canton de Vaud que la Ville de Lausanne figurent parmi les pionniers suisses en matière de bodycams, aux côtés notamment de la police municipale de Zurich. L'outil s'est ensuite répandu dans différents cantons, mais aussi par exemple aux CFF avec la police des transports.

Enregistrements

Outre les bodycams, le Grand Conseil a apporté mardi d'autres modifications à la loi sur la police cantonale, là aussi pour formaliser certaines pratiques. Cela concerne notamment la vidéosurveillance des lieux de détention gérés par la police. L'objectif consiste à protéger le personnel surveillant ces zones, mais aussi à veiller sur la sécurité et la santé des personnes détenues.

Un autre nouvel article clarifie l'enregistrement des appels et communications, notamment ceux adressés à la centrale vaudoise de police (CVP).