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Politique

Révision admise : les juges ont fait durablement ménage commun

Révision admise : les juges ont fait durablement ménage commun

La demande de révision est admise

Le Tribunal fédéral a tranché à l'unanimité en délibération publique jeudi: les juges ayant noué une relation ont bel et bien fait "durablement ménage commun". La demande de révision est dès lors admise.

ATS