Révision admise : les juges ont bien fait durablement ménage commun
La demande de révision est admise
Le Tribunal fédéral a tranché à l'unanimité en délibération publique jeudi: les juges ayant noué une relation ont bel et bien fait "durablement ménage commun". La demande de révision est dès lors admise.
Le Tribunal fédéral a estimé que la relation nouée entre les deux juges répond bien à l'article de loi : "ne peuvent être en même temps juges au Tribunal fédéral les personnes qui font durablement ménage commun".
Ce faisant, il y a violation des règles sur la composition du collège de juge, ce qui constitue un motif de révision, ont-il estimé.
Le Tribunal fédéral a admis la demande de révision qui portait sur un arrêt lucernois, rendu par un collège où figurait la juge en question. Un homme avait été condamné pour tentative d'homicide: il avait poignardé un videur à l'abdomen.
Quinze demandes de révision ont été adressées au Tribunal fédéral en lien avec la relation nouée entre deux juges, qui défraie la chronique depuis mai.