Fribourg : révision de la loi sur la cyberadministration pour DIGI-FR
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont voté vendredi une révision partielle de la loi sur la cyberadministration (LCyb). La modification reflète la volonté du Conseil d'Etat d'assurer la continuité du programme DIGI-FR au-delà de sa phase pilote, qui s'achève en fin de l'année.
L'adaptation de loi a passé la rampe à l'unanimité des 93 voix exprimées. L'objectif consiste à poursuivre le développement du guichet virtuel cantonal commun à l’Etat et aux communes. L'occasion pour le conseiller d'Etat Didier Castella, chargé des institutions, de saluer la qualité de la coopération entre les acteurs concernés.
La révision veut formaliser les modalités de collaboration entre Etat et communes dans la cyberadministration. Elle introduit le principe d’un interlocuteur unique représentant les communes auprès de l’Etat et des tiers pour les questions liées au développement des prestations numériques, y compris le guichet virtuel.
Large autonomie
La modification précise aussi les règles applicables à l’utilisation de ce dernier par les communes. Il est question ici en particulier des aspects liés à l’organisation, à la gouvernance et à la répartition des frais. Une disposition transitoire réglera enfin le passage entre le régime actuel et le nouveau modèle.
Les communes conserveront une "large autonomie" en matière d'organisation, a précisé la chancelière d'Etat Danielle Gagnaux-Morel. Elles ne seront ainsi pas obligées d’utiliser les instruments de cyberadministration développés en commun, ni d’adhérer au guichet virtuel.
A partir de 2018
Les collectivités qui choisiront d’utiliser ces outils seront soumises aux principes de collaboration prévus par la loi. Pour mémoire, le programme DIGI-FR résulte d’une collaboration engagée à partir de 2018 entre l’Etat et l’Association des communes fribourgeoises (ACF).
L'idée visait à développer la numérisation des prestations publiques destinées à la population, aux milieux économiques, aux institutions et aux communes. La collaboration s’est déployée via une phase pilote soutenue financièrement par l’Etat à hauteur d’un franc par habitant et par an.
L’échéance de l'essai, au 31 décembre prochain, rendait nécessaire l’adaptation du cadre légal. Il s'agit de garantir la poursuite du programme dans des conditions "durables et efficaces".