Valais : les députés veulent plus de taxations fiscales automatisées

Le PLR valaisan a défendu, mardi devant le Grand Conseil, l'idée d'une automatisation accrue des taxations fiscales. Son postulat a été accepté par les députés, contre l'avis du Conseil d'Etat.

Chaque année, les contribuables valaisans ont jusqu'au 31 mars (ou le 31 juillet sur demande et moyennant le paiement d'un émolument) pour remplir leur déclaration fiscale. L'établissement de la taxation définitive prend ensuite souvent plusieurs mois.

"Ce décalage crée une insécurité juridique, entrave la planification personnelle et engendre, dans certains cas, des rappels ou ajustements inattendus sur des périodes anciennes", affirme le député Alexandre Luy dans son postulat.

Pour l'élu PLR, "cette lenteur ne s'explique pas uniquement par la complexité des dossiers. Une très grande majorité des contribuables présente une situation stable, avec des revenus connus de l'administration, peu de déductions particulières et un patrimoine sans singularité. Ces déclarations pourraient faire l'objet d'un traitement automatisé ou semi-automatisé, dès lors que les données croisées confirment leur cohérence."

Pour le traitement des déclarations simples, le PLR a ainsi demandé au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de moderniser le processus de taxation en recourant largement à l'automatisation et aux outils d'intelligence artificielle.

Le Conseil d'Etat recommandait de refuser ce postulat. La ministre des finances Franziska Biner a toutefois indiqué mardi qu'elle avait "entendu" les préoccupations du postulant et que des adaptations étaient en cours. Elle a précisé que 10% des taxations étaient déjà réalisées de manière automatisée aujourd'hui.

Au vote, les députés ont soutenu le postulat par 72 voix, contre 55 refus.