Berne rejette un organe d'examen indépendant pour la police bernoise

Le Conseil-exécutif bernois juge que la création d'un organisme indépendant d'examen des plaintes contre la police n'est pas nécessaire. Il estime qu'il existe suffisamment de services et de moyens appropriés pour signaler d’éventuels comportements fautifs de la police.

Une motion portée par le Parti socialiste (PS) demande la création d'un service indépendant chargé d'examiner les plaintes relatives à l'action policière. Ce service serait subordonné au Grand Conseil et traiterait aussi bien des signalements issus de la population que ceux venant de la police elle-même.

Pour les motionnaires, un tel organisme garantirait l'indépendance des enquêtes, renforcerait la confiance de la population dans l'Etat de droit et améliorerait la transparence dans le traitement des plaintes. Ils soulignent que cette démarche n'est en aucun cas dirigé contre la police.

Les plaintes à l'encontre de la police cantonale bernoise sont soit traitées directement par des organes internes, soit par le Tribunal administratif ou encore par le Ministère public dans le cadre d'une poursuite pénale. Pour les motionnaires, ce parcours juridique est complexe.

Dans sa réponse récemment publiée, le gouvernement relève que le système en place est probant. Il garantit transparence, protection juridique efficace et répartition claire des tâches entre la police, les autorités de surveillance et la justice.

Le Conseil-exécutif ajoute que cet organisme ne pourrait qu'énoncer des recommandations non contraignantes. Autre argument avancé pour recommander le rejet de la motion, la création d’un organisme qui serait subordonné au Parlement générerait des redondances et alourdirait la charge administrative, sans sécurité juridique.